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...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française en Éthiopie refusant de délivrer le visa de long séjour sollicité pour la jeune A... D... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2311184 du 31 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a...

...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 2001140 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020 Mme D..., représentée...

...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 du préfet d'Indre et Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°1901688 du 31 juillet 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande en annulant l'arrêté préfectoral litigieux. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2019 le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande de reconnaissance de sa qualité d'apatridie. Par un jugement n° 1703963 du 14 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019, Mme D..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être reconduit d'office à la frontière à destination de la Tunisie, pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays dans lequel il établira être légalement admissible. Par un...

...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit pendant deux ans le retour sur le territoire français. Par un jugement n° 1802237 du 18 mai 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre...

...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi en cas d'exécution forcée à l'expiration du délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1800078 du 15 mars 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1704055 du 28 novembre 2017, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2018, Mme B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la...

...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 21 décembre 2017 par lesquels la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800916, 1800920 du 24 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a ordonné sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1703398 du 11 octobre 2017 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2018, MmeD..., représentée par Me A...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente...