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| 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n°1405668 du 17 mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1304532 du 5 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a prononcé la réduction de cette imposition et a...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1301406 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2014 et un...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201878 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille...
19-04-02-01-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES ; SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES ; SELARL FLEURENTDIDIER et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Azur Industries a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008. Par un...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201877 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES ; SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES ; SELARL FLEURENTDIDIER et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis, à la suite de leur mariage, au titre...
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI MFB Lario a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 et des intérêts de retard qui l'ont assortie. Par un jugement n° 1202552 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Salvati a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune de Marseille. Par l'article 1er d'un jugement n° 1200137 du 26 novembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer...
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...SELARL FLEURENTDIDIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux, et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1202854, en date du 20 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
