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...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu, I, sous le n° 08DA01439, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 septembre 2008 par télécopie, confirmée le 3 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original les 7 et 15 octobre 2008, présentée pour M. Fadil A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801377, en date du 31 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu, I, sous le n° 07DA00866, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juin 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 11 juin 2007, présentée pour Mme Samira X, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502857, en date du 3 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2005 par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu, I, sous le n° 14DA00154, la requête, enregistrée le 23 janvier 2014, présentée pour M. D...B...A..., demeurant..., par Me C...E... ; M. B...A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303346 du 13 décembre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa...

095-02-03-03-01 ... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2014 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa remise aux autorités portugaises et l'assignant à résidence, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, à ce préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et d'enregistrer sa demande d'asile, enfin, de mettre à la charge de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu, I, sous le n° 14DA00515, la requête, enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour Mme C...F..., demeurant.41 rue Gessard, appt 85, à ..., par Me A...D... ; Mme F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302687 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de regroupement familial pour sa femme et son fils mineur, ensemble la décision du 26 juin 2018 de rejet de son recours gracieux...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays...

335 Étrangers. ... ...SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS ; SELARL EDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 4 mars 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2001283 du 8 septembre 2020, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL EDEN AVOCATS;SELARL EDEN AVOCATS;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le...