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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 février 2014, 13NT01914
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant au..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203399 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 12 avril 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer...
35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...SELARL DUPLANTIER-MALLET-GIRY-ROUICHI...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 mars 2013 et régularisée le 22 mars 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206243, du 12 décembre 2012, du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 janvier 2014, 13NT01673
...SELARL DUPLANTIER MALLET GIRY ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203398 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de...
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...SELARL DUPLANTIER -MALLET-GIRY- ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée pour M. Luc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802274 du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Bourgogne a refusé de l'autoriser à user du titre d'ostéopathe ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 juillet 2011, 10PA05616
...SELARL DUPLANTIER-MALLET-GIRY-ROUICHI...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2010, présentée pour Mlle Lucie A, demeurant 15 ..., par Me Duplantier ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811460/7-2 en date du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés du 18 décembre 2007 lui a refusé l'autorisation de changer son nom en celui de B , d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux d'autoriser le changement de nom qu'elle sollicite dans un...
