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...SELARL CHEVRIER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., M. E... D..., M. A... F..., la société C Cube LLC ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de dire et juger que la société exploitation Saint-Martin aéroport SESMA, délégataire de service public, a engagé sa responsabilité par l'insuffisance de ses installations et a ainsi contribué à l'aggravation des dégâts matériels subis par leurs avions stationnés sur l'aéroport de Grand-Case lors de l'ouragan Gonzalo du 14 octobre 2014, de condamner la SESMA à leur payer, avec intérêt légal à compter...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...SELARL CHEVRIER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Edeis aéroport Saint-Martin Grand Case a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société Skyway Duty Free à lui verser, à titre de provision, une somme de 102 436,23 euros correspondant aux redevances d'occupation des installations commerciales aéroportuaires...

17-03-02-03-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SJA AVOCATS ; SJA AVOCATS ; SELARL CHEVRIER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Allianz Global a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés Ingérop, Ingérop Conseil et Ingénierie et Spie Sud-Ouest à lui verser, en réparation des dommages causés à un aéronef de la compagnie Corsair lors d'un accident survenu sur la piste de l'aéroport de Toulouse Blagnac qu'elle assure, la...

60-02-07 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de... ...SELARL CHEVRIER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa corporate solutions assurances a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner conjointement et solidairement la communauté d'agglomération du pays de l'Or et l'Etat à lui verser la somme de 748 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2017, en réparation des dommages subis le 22 juin 2015 par l'aéronef immatriculé F-HGIE, dont...