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14-06-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...SELARL CEDRIC MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 11 484,30 euros au titre d'un complément d'indemnité de licenciement, la somme de 1 160 euros au titre d'une indemnité de congés payés, et la somme de 1 500 euros au titre de son préjudice moral, soit la...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SELARL CEDRIC MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme totale de 45 455,75 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises dans l'exécution de son contrat de travail et du non-renouvellement de celui-ci. Par un jugement n° 1304777 du 1er février 2016, le tribunal administratif...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SELARL CEDRIC MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 13 juin 2012 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône a prononcé sa révocation et d'enjoindre à cet établissement de le réintégrer et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1205568 du 10 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de la chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône...

50-02-03 Ports. Utilisation des ports. Manutention. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...SELARL CEDRIC MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 avril 2011 par laquelle le président du directoire du Grand port maritime de Marseille, pris en sa qualité de président du bureau central de la main d'oeuvre de Marseille Est, a prononcé le retrait de sa carte professionnelle d'ouvrier docker, pour une durée d'un mois à compter du 16 mai 2011. Par un jugement n...