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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23MA00054
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL CAMILLE MIALOT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune des Pennes-Mirabeau a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Territoire Marseille Provence, ainsi que le rejet implicite du recours gracieux form...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22MA02278
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...SELARL CAMILLE MIALOT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du territoire Marseille-Provence. Par un jugement n° 2007514 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 26 octobre 2023, 22MA01971
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SELARL CAMILLE MIALOT AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Aéroport Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération URB 001-7993/19/CM du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du territoire Marseille-Provence, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...Selarl Camille MIALOT avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...G...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 août 2013 par lequel le maire de la commune de Saint-Donat Puy-de-Dôme a délivré à M.D..., au nom de l'Etat, un permis de construire portant sur l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage privé à usage professionnel artisanal sur un terrain situé lieu-dit La...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...Selarl Camille MIALOT avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 août 2013 par lequel le maire de la commune de Saint-Donat Puy-de-Dôme a délivré à M.C..., au nom de l'Etat, un permis de construire portant sur l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage privé à usage professionnel artisanal sur un terrain situé lieu-dit La...
