Recherche de avec pour avocat SELARL CADRAJURIS dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 mai 2014, 13NT01323
...SELARL CADRAJURIS...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour Mme E... A..., demeurant..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300206 en date du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 13 décembre 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 mai 2014, 13NT03293
...SELARL CADRAJURIS...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. A... B... et Mme D...B..., demeurant..., par Me Rousseau, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105405 du 9 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 4 janvier 2011 du consul général de France à Annaba leur refusant la délivrance d'un visa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 avril 2014, 13NT02690
...SELARL CADRAJURIS...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2013, présentée pour M. D... B...A..., demeurant..., par Me Aibar, avocat ; M. B... A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301252 en date du 17 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 mars 2014, 13NT01522
...SELARL CADRAJURIS...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; M. A... C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300442 en date du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 décembre 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 décembre 2013, 13NT02057
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...SELARL CADRAJURIS...Vu, I, sous le n° 13NT02057, le recours, enregistré le 15 juillet 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre de l'intérieur demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 1100651 du 5 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision du 14 avril 2011 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant la demande de visa de long séjour présenté par M. D... C... au titre du regroupement familial et, d'autre part, enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 octobre 2013, 13NT00305
...SELARL CADRAJURIS...Vu le recours, enregistré le 31 janvier 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103837 du 5 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. B... C..., la décision du 17 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C... devant le tribunal administratif de Nantes ; il soutient...
