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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 27 septembre 2023, 21LY00827
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Lavilledieu lui a infligé la sanction du blâme, d'autre part de condamner cette commune à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice que la sanction dont il a fait l'objet lui aurait causé. Par un jugement n° 1909129 du 18 janvier 2021, le magistrat désigné par la présidente...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 19 décembre 2023, 22LY00299
68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif. ... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et D... G... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Les Ollières-sur-Eyrieux 07360 a accordé à la SAS Ardèche Rencontres un permis de construire en vue de la réalisation d'un parc aquatique de plein air. Par un jugement n° 2005319 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 19 décembre 2023, 22LY00300
49-05-003 Police. - Polices spéciales. ... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Les Ollières-sur-Eyrieux 07360 a autorisé l'ouverture au public du parc aquatique de plein air du camping situé quartier La Fereyre. Par un jugement n° 2006198 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur requête. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 11 janvier 2024, 22LY00298
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2020 par lequel le maire de Les Ollières-sur-Eyrieux 07360 ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Ardèche Rencontres en vue du réaménagement d'un bâtiment existant situé quartier La Fereyre, ainsi que la décision implicite de rejet...
