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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er février 2018 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, désignation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée...

095-02-03 ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes, ainsi que l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel il l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1806939 du 2 octobre 2018, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2018, M. B...

095-02-03 ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises en vue de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du 26 octobre 2018 par lequel il l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1807868 du 2 novembre 2018, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 juin 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a retiré le titre de séjour qui lui avait été accordé. Par un jugement n° 1604805 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision et a mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à l'avocat de Mme B... D... au titre de l'article 37 de la loi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 avril 2017 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B..., représenté par Me D..., a demandé le 20 juin 2017 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 29 mai 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A..., veuveB..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2018 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1800596 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouseF..., représentée par MeG..., a demandé dans ses dernières écritures le 21 juin 2018 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 27 juin 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre à cette autorité de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme C... E... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 5 février 2018 par lesquels le préfet du Rhône a refusé à chacun d'eux la délivrance d'une carte de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 mars 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1802773 du 16...