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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la communauté de communes du Pays Bellegardien a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat PLUi-H en tant qu'elle assortit le classement des parcelles cadastrées section B n°1147 et...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de défense des droits des Villatus, Mme G... J..., la société Top 2, Mme K... C..., M. F... C..., Mme L... C..., Mme H... E..., M. M... C... et M. B... I... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la communauté de communes du Pays Bellegardien a approuvé le plan local d'urbanisme...

68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. ... ...SELARL BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de La-Séauve-sur-Semène a exercé le droit de préemption urbain sur un bien situé 85 avenue de la Semène au lieu-dit Le Bourg, cadastré A n° 774. Par un jugement n° 2202450 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif...

...SELARL BLT DROIT PUBLIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dome a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions du 10 juillet 2017 et du 25 septembre 2017 par lesquelles le préfet de la région Bretagne a refusé de l'enregistrer en tant que dispensateur de formation professionnelle continue, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un récépissé de déclaration d'activité de formation professionnelle comportant un numéro d'enregistrement, et subsidiairement, d'examiner à nouveau, dans un délai de quinze jours...