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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 25 mars 2014, 12DA00639
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme et... ...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour Mme F...C..., demeurant..., par la SCP Savoye, Daval ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0905046-0906546 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté non daté par lequel le maire de la commune de Givenchy-en-Gohelle a délivré le permis de construire...
36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 septembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me J.-F. Pambo ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707133 du 7 juillet 2011 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur sa demande à concurrence de 3 632,48 euros et que cette somme devait porter intérêts...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 septembre 2011, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me S. Robilliart, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002926 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale en date 20 janvier 2009 ayant prononcé à son encontre la sanction de deux ans d'exclusion temporaire de fonctions...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 10DA00055
...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO...Vu la lettre, enregistrée le 31 mars 2009 au greffe de la Cour administrative de Douai, par laquelle le Tribunal administratif de Lille a transmis à celle-ci le courrier présenté pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Pambo, avocat, par lequel il demande au Tribunal d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 06DA01618 en date du 28 décembre 2007 qui, après avoir annulé le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 0200004 en date du 13 juillet 2006 pour irrégularité, a annulé la décision implicite de La Poste refusant à M. A, fonctionnaire titulaire du grade de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 10DA00056
...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO...Vu l'ordonnance en date du 23 avril 2009 du président du Tribunal administratif de Lille, enregistrée le 29 avril 2009 au greffe de la Cour administrative de Douai, renvoyant à celle-ci le courrier présenté pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Pambo, avocat, par lequel il demande au Tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 06DA01623 en date du 7 avril 2008 du Président de la Cour qui, après avoir annulé le jugement du Tribunal administratif de Lille n° 298227 en date du 13 juillet 2006 pour irrégularité, a annulé la décision implicite de La Poste...
...SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SADE, dont le siège social est situé 36 rue Nationale à Sainte Catherine les Arras 62223, par la SELARL Blondel, Van Den Schrieck, Robilliart, Pambo ; la société SADE demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0106000 du Tribunal administratif de Lille du 12 juin 2007 qui l'a condamnée à payer une somme de 307 242,25 euros à la commune de Liévin, majorée des intérêts de droit à compter du 12 novembre 2004, en réparation des désordres...
