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...SELARL BLONDEL PAMBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 29 octobre 2016 par laquelle la Métropole Européenne de Lille MEL a refusé implicitement de déplacer la canalisation d'évacuation des eaux pluviales implantée irrégulièrement sur leur terrain et d'enjoindre à la MEL de procéder à ses frais au déplacement de cette canalisation. Par un jugement n° 1701403 du 23 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...SELARL BLONDEL PAMBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Capelle-Fermont a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société d'architecture Thierry Vercruysse à lui verser la somme de 334 236,54 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires correspondants, au titre des préjudices qu'elle a subis du fait des manquements de cette entreprise à ses obligations contractuelles et de mettre à la charge de la société Thierry Vercruysse une somme...

60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SELARL BLONDEL PAMBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme H... F... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à leur verser à chacun la somme de 6 500 euros et solidairement la somme de 645,44 euros en indemnisation des préjudices qu'ils ont subis en raison des manquements du centre hospitalier de Lens dans la prise en charge et les suites de l'accouchement de Mme F...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SELARL BLONDEL PAMBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association socio-éducative et judiciaire du Pas-de-Calais a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier docteur Schaffner de Lens et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser à titre de provision la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice corporel subi par le jeune A... C... lors de sa naissance et une rente...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...SELARL BLONDEL PAMBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Jamm a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 3 décembre 2015 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 17 600 euros et la contribution forfaitaire prévue à l'article L...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme et... ...SELARL BLONDEL PAMBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, par une requête enregistrée sous le n° 0905046 d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2009 par lequel le maire de Givenchy-en-Gohelle a délivré à l'EARL des Alouettes un permis de construire un bâtiment à usage agricole, d'autre part, par une requête enregistrée sous le n° 0906546, l'arrêté non...