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...SELARL BLONDEL ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI TURENNE, dont le siège social est situé 59 rue de Turenne à La Madeleine 59110, par Me Van den Schrieck ; la SCI TURENNE demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0404001-0404019 du Tribunal administratif de Lille en date du 12 juin 2006 qui a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999, des rappels de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 juillet 2008, 07DA00220
...SELARL BLONDEL ET ASSOCIÉS...Vu le recours, enregistré par télécopie le 13 février 2007 et régularisé par la production de l'original le 19 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE : le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507366 du 15 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 3 octobre 2005 par laquelle il a prononcé la révocation de M. Jean-Luc Y ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 février 2008, 07DA00331
...SELARL BLONDEL ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er mars 2007 et confirmée par la production de l'original le 2 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Pierre , demeurant ..., par la SELARL Blondel et associés ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0405369-0405370 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, premièrement, rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 février 2008, 07DA00332
...SELARL BLONDEL ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007 par télécopie et confirmée par l'envoi de l'original le 2 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Francis X, demeurant ..., par la SELARL Blondel et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503794 du 7 décembre 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et...
...SELARL BLONDEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société TRITON CORPORATION LIMITED, société de droit anglais dont le siège est Kent House, 152/160 City road, à Londres, Royaume-Uni, par Me Gauthier van den Shrieck ; la société TRITON CORPORATION LIMITED demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 00-698 du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au...
...SELARL BLONDEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Kenneth X, demeurant ..., par Me Gauthier Van den Shrieck ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-555 en date du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles M. et Mme X ont été assujettis au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 01 février 2005, 02DA00035
...SELARL BLONDEL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le groupement d'intérêt économique GIE CMH, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, par Me X... ; le GIE CMH demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9900042 du Tribunal administratif de Lille en date du 8 novembre 2001 qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 dans la commune de Wasquehal et, d'autre...
