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...SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Baron a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment existant sur un terrain .... Par un jugement n° 2100203 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 avril 2023 et 14 mars 2024, M. C...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO;SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO;SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Briqueterie Bouisset, devenue la société par actions simplifiée Terres cuites d'Occitanie, a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux requêtes n° 2005415 et n° 2005416, de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des...

...SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Pastourettes Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle et d'un garage sur une parcelle déjà bâtie et nouvellement cadastrée section AP n° 1339. Par un jugement n° 2200569 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté, a enjoint le maire de Nîmes de délivrer à la...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard. ... ...SELARL BLANC TARDIVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Concepts Travaux Publics CTP a demandé au tribunal de Poitiers d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 6 décembre 2017 par le département de la Vienne, d'un montant de 119 000 euros, correspondant aux pénalités de retard au titre de l'exécution d'un marché public de travaux portant sur la fourniture et la livraison d'un outil finisseur...

61-09-02 Santé publique. Administration de la santé. 62-02-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements... ...SELARL BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 février 2013 et régularisée le 20 février suivant, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la société d'avocats Blanc - Tardivel ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101912 du 21 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2011 par lequel le directeur général de l'agence régionale de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013 sur télécopie confirmée le 28 suivant, présentée pour l'Earl Château Amphoux-Giran, dont le siège est rue de la Chicanette à Beauvoisin 30640, représentée par son gérant en exercice, par la Selarl d'avocats Blanc-Tardivel ; L'Earl Château Amphoux-Giran demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103197 rendu le 8 février 2013 par le tribunal administratif de Nîmes, qui a rejeté sa demande d'annulation de...

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SELARL BLANC - TARDIVEL...Vu, enregistrée le 18 juin 2013, la requête présentée pour la SCI Jenapy 01, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis Hameau de Meyrac, quartier Revêty à Bessèges 30160 par la SELARL d'avocats Blanc-Tardivel ; la société Jenapy 01 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103223 du 4 avril 2013 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Bessèges a rejeté sa demande tendant à réaliser les...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...SELARL BLANC - TARDIVEL...Vu la requête enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par la Selarl Blanc-Tardivel ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes n° 1101634 et n° 1101635 tendant respectivement, d'une part, à l'annulation d'une décision implicite du maire de Quissac lui refusant la délivrance d'un certificat de permis de construire tacite et, d'autre part, à l'annulation d'un arrêté dudit maire du 21...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL BLANC - TARDIVEL...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013 présentée pour la commune de Tresques, représentée par son maire en exercice, habilité par délibération du conseil municipal adoptée le 20 mars 2008, par la SELARL d'avocats Blanc-Tardivel ; La commune de Tresques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100261-1201466 du 21 décembre 2012 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nîmes, à la demande de M.A..., a annulé la décision du 30...

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SELARL BLANC - TARDIVEL...Vu, enregistrée le 28 juin 2013, la requête présentée pour Mme A...B..., demeurant ... par la Selarl d'avocats Blanc-Tardivel ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200145 du 30 avril 2013 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a limité la condamnation du département de Vaucluse à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi résultant des dommages qui ont affecté sa propriété du fait de l'aménagement routier réalisé en 2009 et 2010...