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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 25 mai 2023, 21LY02540
39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés SCI Les Oliviers et Rhône Alpes Production ont demandé au tribunal administratif de Lyon la condamnation solidaire de la société Entreprise française de fondations, de la société Lachand, de la société XXL Ateliers et de la société BET Rabeisen, à verser, d'une part, à la SCI Les Oliviers la somme de 49 413,75 euros toutes taxes comprises, assortie de la révision des prix selon l'indice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 23 septembre 2021, 19LY03127
17-03-02-03-01-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de l'Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon à titre principal, de condamner in solidum l'entreprise Christian C..., la société AAMCO Architectures, la société WSP France, la société Bureau Alpes contrôles et M. B... A... à lui verser une somme de 125 400 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ou, à titre subsidiaire, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 04 février 2021, 18LY02637
...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'établissement public de santé mentale de la Roche-sur-Foron a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - de condamner solidairement les sociétés Sagena, Atelier 19, Projectec, Eric D..., Bureau Alpes contrôle, Denis Boujon et HBC ainsi que M. R... et M. I...-S... à à l'indemniser du coût des travaux de réparation des désordres ayant affecté les cloisons du secteur restauration de son centre hospitalier ; - de condamner solidairement les sociétés Sagena, Atelier 19, Projectec, Eric D..., Bureau Alpes contrôle...
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2013 par lequel le maire de la commune de Dommartin Rhône ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D... relative à la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé chemin de la Muselière. Par jugement n° 1306071 du 3 décembre 2015, le tribunal...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire.... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la SARL d'architecture et d'urbanisme Atelier d'IS, la SARL d'IS, la SAS Cubic, la SARL Bet Cerbeton et la SAS Abac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - de prononcer l'annulation de la pénalité de 36 179,25 euros appliquée au groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre de la restructuration du groupe scolaire Nové Josserand ; - de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 13LY01409
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la requête présentée le 4 juin 2013 pour M. D...C..., domicilié ... et la SARL Atelier d'Architecture Thierry C...dont le siège est situé à la même adresse ; M. C...et la SARL Atelier d'Architecture Thierry C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102109 du Tribunal administratif de Dijon du 2 avril 2013 ; 2° de condamner la ville de Chalon-sur-Saône à verser d'une part à la SARL Atelier d'Architecture Thierry...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2012, 10LY02532
39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010, présentée pour la SOCIÉTÉ GIRUS INGÉNIERIE, dont le siège est Espace Carco 1 rue Francis Carco à Vaulx-en-Velin 69120 ; La SOCIÉTÉ GIRUS INGÉNIERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0602417 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée, d'une part, à verser à la communauté de communes de Chamousset en Lyonnais, solidairement avec les membres du...
