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39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération du Grand Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat et Sierra " et AER Architectes, ainsi que leurs assureurs respectifs Covea Risk et la Mutuelle des Architectes français, à leur verser...

54-02-03 Procédure. - Diverses sortes de recours. - Recours en interprétation. ... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, la SCI Les Oliviers, représentée par Me Mouseghian CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande à la cour administrative d'appel d'interpréter l'arrêt n° 21LY02540 du 25 mai 2023 par lequel elle a ramené de 149 329,48 euros TTC à 112 078,11 euros HT le montant de la condamnation qu'avait prononcée à son bénéfice le tribunal administratif de Lyon par jugement n° 1704215 du 27 mai 2021 en indemnisation de...

...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Roannais Agglomération a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Citinéa, Atelier 4+, Hiatus Atelier H4, cabinet d'études Marc Merlin et Atelier d'Architecture Fournel Jeudi à lui verser la somme de 253 127,01 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des désordres affectant le parquet de la halle sportive André Vacheresse. Par jugement n° 1902348 du 2 décembre 2021, le tribunal a fait droit à sa demande à hauteur de...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés SCI Les Oliviers et Rhône Alpes Production ont demandé au tribunal administratif de Lyon la condamnation solidaire de la société Entreprise française de fondations, de la société Lachand, de la société XXL Ateliers et de la société BET Rabeisen, à verser, d'une part, à la SCI Les Oliviers la somme de 49 413,75 euros toutes taxes comprises, assortie de la révision des prix selon l'indice...

17-03-02-03-01-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de l'Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon à titre principal, de condamner in solidum l'entreprise Christian C..., la société AAMCO Architectures, la société WSP France, la société Bureau Alpes contrôles et M. B... A... à lui verser une somme de 125 400 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ou, à titre subsidiaire, de...

...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'établissement public de santé mentale de la Roche-sur-Foron a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - de condamner solidairement les sociétés Sagena, Atelier 19, Projectec, Eric D..., Bureau Alpes contrôle, Denis Boujon et HBC ainsi que M. R... et M. I...-S... à à l'indemniser du coût des travaux de réparation des désordres ayant affecté les cloisons du secteur restauration de son centre hospitalier ; - de condamner solidairement les sociétés Sagena, Atelier 19, Projectec, Eric D..., Bureau Alpes contrôle...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2013 par lequel le maire de la commune de Dommartin Rhône ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D... relative à la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé chemin de la Muselière. Par jugement n° 1306071 du 3 décembre 2015, le tribunal...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire.... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la SARL d'architecture et d'urbanisme Atelier d'IS, la SARL d'IS, la SAS Cubic, la SARL Bet Cerbeton et la SAS Abac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - de prononcer l'annulation de la pénalité de 36 179,25 euros appliquée au groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre de la restructuration du groupe scolaire Nové Josserand ; - de...

17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la requête présentée le 4 juin 2013 pour M. D...C..., domicilié ... et la SARL Atelier d'Architecture Thierry C...dont le siège est situé à la même adresse ; M. C...et la SARL Atelier d'Architecture Thierry C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102109 du Tribunal administratif de Dijon du 2 avril 2013 ; 2° de condamner la ville de Chalon-sur-Saône à verser d'une part à la SARL Atelier d'Architecture Thierry...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010, présentée pour la SOCIÉTÉ GIRUS INGÉNIERIE, dont le siège est Espace Carco 1 rue Francis Carco à Vaulx-en-Velin 69120 ; La SOCIÉTÉ GIRUS INGÉNIERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0602417 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée, d'une part, à verser à la communauté de communes de Chamousset en Lyonnais, solidairement avec les membres du...