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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2019, 17NT03756
...SELARL AVODIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Milan a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Par un jugement no 1506999 du 13 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2017 et le 11 janvier 2019, l'EURL Milan, représentée par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 décembre 2017, 16NT00730
...SELARL AVODIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 144244-144838 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 1er mars 2016, le 24 janvier 2017 et le 14 avril 2017, M. et MmeA..., représentés par MeB..., demandent à la cour, dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 15NT00619
...SELARL AVODIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Commerce Agencements Particuliers a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010, d'autre part, des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2009 et des intérêts de retard correspondants, et, enfin, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 juin 2016, 14NT02395
...SELARL AVODIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de réduire la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1207451 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2014, M. et MmeB..., représentés par MeA..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juillet 2014 ; 2° de réduire la cotisation d'impôt sur...
