Recherche de avec pour avocat SELARL AVOCATS-DEFENSE (MARMILLOT-HANOCQ-ANAV) dans la jurisprudence francophone

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...SELARL AVOCATS-DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ-ANAV...Vu l'ordonnance par laquelle, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de l'affaire à la cour ; Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour la SCI David, dont le siège est chemin des tennis, Ile Piot, à Avignon 84000 ; La SCI David demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SELARL AVOCATS-DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ-ANAV...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 4 décembre 2013, attribuant le jugement de la requête à la Cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative ; Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SCI Alexandra, dont le siège est chez...

49-05 Police. Polices spéciales. 65-03 Transports. Transports aériens. ... ...SELARL AVOCATS-DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ-ANAV...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon le dossier de la requête présentée pour la société Luberon Montgolfières, dont le siège est situé Mas Fourniquières à Gordes 84220 enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2012 sous le n° 12MA01290...

49-05 Police. Polices spéciales. 65-03 Transports. Transports aériens. ... ...SELARL AVOCATS-DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ-ANAV...Vu l'ordonnance n° 372825 en date du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon le dossier de la requête, présentée pour la SARL Lubéron Montgolfières, dont le siège est Mas Fourniquière à Gordes 84220, représentée par son gérant en exercice, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL AVOCATS-DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ-ANAV...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA01235 ; Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL AVOCATS-DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ-ANAV...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative de Lyon le dossier de la requête n°12MA03721 présentée pour M. E...B..., domicilié..., enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2012 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100634 du 9...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL AVOCATS-DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ-ANAV...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant ...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001934 du 26 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales...

49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...SELARL AVOCATS-DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ-ANAV...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL d'avocats Avocats-Défense Marmillot - Hanocq ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100059 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL AVOCATS-DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ-ANAV...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011, présentée pour M. A... B...-C..., demeurant..., par la Selarl avocats-défense Marmillot-Hanocq ; M. B... -C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100633 du 25 mars 2011 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du...

54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...SELARL AVOCATS-DEFENSE MARMILLOT-HANOCQ-ANAV...Vu, enregistrée le 21 mars 2011, la requête présentée pour M. B...A..., demeurant ...par la SELARL Avocats-Défense ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000513 du 3 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 7 janvier 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points au capital affectant son permis de conduire à la suite de...