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...SELARL ATLANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail UFSE-CGT a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations DDETSPP des Ardennes rejetant le recours gracieux par lequel elle a demandé l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de la DDETSPP...

...SELARL ATLANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail UFSE-CGT a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations DDETSPP de la Marne a rejeté le recours gracieux par lequel elle a demandé l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants du personnel au comité social...

...SELARL ATLANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 5 mai 2023, le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au tribunal administratif de Nancy la requête présentée par l'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail UFSE-CGT. L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail UFSE-CGT a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la...

...SELARL ATLANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail UFSE-CGT et l' Union syndicale Solidaires Fonction Publique ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations DDETSPP de Meurthe-et-Moselle a rejeté le recours gracieux par lequel elle a demandé l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de refus de titre de séjour du 13 octobre 2020 prise par le préfet de la Loire-Atlantique. Par un jugement n° 2011471 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2201476 du 15 mars 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 octobre 2018 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 25 mai 2018 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans cette demande. Par un jugement n° 1900188 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 16 février 2018 de la commission régionale des Pays de la Loire refusant de l'autoriser à demander son inscription sur le tableau de l'ordre des experts-comptables. Par un jugement n° 1904484 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 19...

...SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire l'a informé de sa décision de ne pas reconnaître comme fondé l'exercice de son droit de retrait pour la période du 31 mars au 9 avril 2015 et d'enjoindre à l'administration de rétablir son salaire pour cette période, en assortissant la somme versée des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1800052 du 11 mai...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2101617 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...