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...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL L'EXCALIBUR, située hameau Le Gal à Gremonville 76790, par Me Sarrazin, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500181-0500197 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et de la contribution supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY00571
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Antoinette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0700884, du 30 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à lui verser au titre de l'article L...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 18 juillet 2008 et le 6 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la SA TECHNIQUES NOUVELLES, dont le siège est situé 6 avenue des Hauts Grigneux à Bihorel 76420, par la SELARL Sarrazin ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0401772-0601570 du 13 mai 2008 en tant que le Tribunal administratif de Rouen n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions annexes...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Alain A, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500556 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée R.P.A. PROCESS TECHNOLOGIES, anciennement S.A.S. Ateliers de constructions mécaniques F. A et Cie, dont le siège est 11 rue de Préaux, B.P. 32 à Darnétal 76161 cedex, par Me Sarrazin, avocat ; la S.A.S. R.P.A. PROCESS TECHNOLOGIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400025-0401983 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des compléments de taxe...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 juillet 2008 et régularisée par la réception de l'original le 7 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL ADENORM, dont le siège social est situé 83 rue de la Motte au Petit-Quevilly 76143, par Mes Sarrazin et Boudin, avocats ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402071 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles ainsi que des...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SELARL LA GRANDE PHARMACIE, venant aux droits de l'EURL LA GRANDE PHARMACIE , dont le siège est situé centre commercial Saint Sever à Rouen 76100, par Me Sarrazin, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201974 en date du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 juillet 2007 et régularisée par la production de l'original le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme GIRAUD NORD, venant aux droits de la société anonyme Transports Dubaille, dont le siège est zone d'activités du Moulin Lescat, rue de l'Egalité à Faches-Thumesnil 59155, par la Selarl Alain Sarrazin ; la société GIRAUD NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600861 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme MOD PASSION, dont le siège est route de Rocquemont, à Buchy 76750, par Me Sarrazin ; la société MOD PASSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0001633-0100789 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations primitives à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996, des cotisations supplémentaires à cet...
...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme SLEVMI-GROUPE SAINT ELOI, dont le siège est 117 rue Charles Michels, BP 169 à Saint Denis Cedex 01 93208, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Sarrazin ; la société SLEVMI-GROUPE SAINT ELOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801830 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles...
