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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 juin 2020, 19LY00897
68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... A... et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Messimy a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1801465 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération en tant qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 janvier 2021, 19LY00490
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel le maire de la commune du Grand-Bornand a accordé un permis de construire à Mme H.... Par une seconde demande, le préfet de la Haute-Savoie a demandé au même tribunal d'annuler ce même arrêté du 13 février 2017. Par un...
...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juillet 2000, sous le n° 00MA01485, présentée pour Jean-Luc X, demeurant ..., par Me ROCHE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 7 avril 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande enregistrée sous le n° 99-946 tendant à l'annulation de l'arrêté du maire du Pradet en date du 29 janvier 1999 mettant fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général de ladite commune à compter du 1er mars 1999...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 14 mars 2011, 10NC00261
135-02-04-03-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. FINANCES COMMUNALES. RECETTES. IMPÔTS LOCAUX VOIR CONTRIBUTIONS ET TAXES. - SURTAXE... ...SELARL ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010, complétée par un mémoire rectificatif enregistré le 26 février 2010 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2011, présentée pour la COMMUNE DE VITTEL, représentée par son maire à ce dûment habilité en application d'une délibération en date du 28 avril 2008, par Me Mescheriakoff ; La COMMUNE DE VITTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800488 en date du 29...
