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66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 4 juin 2018 par laquelle la ministre du travail a rejeté sa demande d'enregistrement en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels. Par un jugement n° 1802429 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août...

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui payer des indemnités de 179 814,31 euros pour lui-même et de 20 000 euros pour son fils B... en réparation des préjudices moral et financier qui ont résulté des fautes commises par la commune et de mettre à la charge de cette dernière une somme de 1 500 euros au titre des frais du...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 84 104,91 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées qu'il aurait effectuées au cours des années 2010 à 2015. Par un jugement n° 1600376 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 59 143 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées qu'il aurait effectuées au cours des années 2010 à 2015. Par un jugement n° 1502034 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 176 386,25 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées qu'il aurait effectuées au cours des années 2010 à 2015. Par un jugement n° 1600444 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SELARL ABRAN DURBAN et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 6 juillet 2015 par laquelle le directeur central du service d'infrastructure de la défense a refusé de procéder à la revalorisation de sa prime de fonctions et de résultats à hauteur du " plancher moyen " au titre de l'évaluation professionnelle de 2014 avec effet au 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1502728 du...