Recherche de avec pour avocat SEJEF dans la jurisprudence francophone - page 2

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SOCIETE D'AVOCATS SEJEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hauts de France construction venant aux droits de la SARL Centre régional du bâtiment a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 et de prononcer la restitution d'une somme de 46 205 euros dont elle s'est acquittée auprès du Trésor public...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SOCIETE D'AVOCATS SEJEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2008 au 31 août 2010 ainsi que des intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1200103 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS SEJEF...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013, présentée pour M. et MmeD..., demeurant..., par Me A...C...; M. et Mme D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003459 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SEJEF AVOACTS...Vu, enregistrée le 2 avril 2013, la décision n° 355813 du 22 mars 2013 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les articles 1er et 2 de l'arrêt du 17 novembre 2011 de la Cour administrative d'appel de Lyon rendu sur la requête n° 08LY01762 présentée par M. B...; Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600729 du 17 juin 2008 en tant que le Tribunal...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SEJEF...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. René A, domicilié 2 bis rue de l'Aubépine, à Marlhes 42660, par le cabinet SEJEF en la personne de Me Chausse, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600729 du 17 juin 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales...

...S.E.J.E.F...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour la SCI MARQUET, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé lieudit Sauzéat à Farnay 42320 ; La SCI MARQUET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702527 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2007 par lequel le préfet de la Loire a mis à sa charge une obligation de surveillance des eaux souterraines ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au...

...SOCIETE D'AVOCATS SEJEF...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL DE LA COTE D'OPALE, dont le siège social est situé 171 route de Desvres à Saint Martin-les-Boulogne 62280, par Me Garnier ; la SAS CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL DE LA COTE D'OPALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705664 du Tribunal administratif de Lille en date du 29 juillet 2008 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions d'impôt sur les...

...SOCIETE D'AVOCATS SEJEF...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain A, demeurant 125 ..., par Me Garnier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602804 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer ladite décharge assortie des intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des...

...SOCIETE D'AVOCATS SEJEF...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 septembre 2008 et régularisée par la réception de l'original le 15 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Roger A, demeurant ..., par Me Garnier, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502782 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...

...SOCIETE D'AVOCATS SEJEF...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL MONIQUE ET CHRISTIAN, dont le siège est situé 2 place Hector Lamotte à Nesle 80190, par Me Garnier, avocat ; la SARL MONIQUE ET CHRISTIAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701182-0801923 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er août 2000 au 31 juillet 2005 et, d'autre part et dans...