Recherche de avec pour avocat SEGUIN dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 136 résultats trouvés :
...CABINET D'AVOCATS HOEPFFNER SEGUIN KRETZ ANSTETT-GARDEA...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003, complétée par mémoire enregistré le 1er décembre 2005, présentée pour la SOCIETE OPERA CONSTRUCTION, dont le siège est ... 67452 par Me X... et associés, avocats ; la SOCIETE OPERA CONSTRUCTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. Jules A... et de M. Julien A..., l'arrêté en date du 21 mars 2001 par lequel le maire de Strasbourg a délivré un permis de construire un immeuble d'habitation collectif à la SOCIETE...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 novembre 2005, 03NT01655
...SEGUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 octobre 2003, présentée pour M. Christian X, demeurant “..., par Me Seguin, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000055 en date du 20 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 20 décembre 2004, 03NT01804
...SEGUIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 12 décembre 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903858 en date du 25 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a accordé à M. et Mme X la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de décider que M. et Mme X seront rétablis aux rôles de l'impôt sur le revenu des années 1996 et 1997 à concurrence du montant des cotisations supplémentaires et des intérêts y...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 11 mai 2004, 02NT01374
...SEGUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2002, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me SEGUIN, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-29 et 01-2470 du 4 juillet 2002 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saumur à leur verser une somme de 797 038,99 F 121 507,81 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'illégalité de l'arrêté municipal du 19 juin 1999 constatant la caducité du permis de construire qui leur a été délivré le 20 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 20 novembre 2003, 00NT01957
...SEGUIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 décembre 2000, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3409 du 17 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser à M. Jean-Louis X la somme, outre intérêts, de 400 000 F en réparation des préjudices qu'il subit à la suite de la mise en service de la rocade sud de Saumur à proximité de sa propriété ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre a, 19 novembre 2003, 00NT01194
...SEGUIN...Vu, 1°, sous le n° 00NT01194, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2000, présentée pour M. Yvan X, demeurant à ..., par Me SEGUIN, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3097 en date du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 100 F en application de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
