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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 novembre 2023, 22PA00810
...CABINET JEAN-BERNARD SEGHIER-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a été regardé comme demandant au Tribunal administratif de Paris d'annuler les notes qui lui ont été attribuées aux différentes épreuves de la session de rattrapage de la première année de licence de droit au centre audiovisuel d'études juridiques CAVEJ de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Par une ordonnance n° 2122679/12-1 du 21 décembre 2021, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 novembre 2023, 22PA00810
...CABINET JEAN-BERNARD SEGHIER-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a été regardé comme demandant au Tribunal administratif de Paris d'annuler les notes qui lui ont été attribuées aux différentes épreuves de la session de rattrapage de la première année de licence de droit au centre audiovisuel d'études juridiques CAVEJ de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Par une ordonnance n° 2122679/12-1 du 21 décembre 2021, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M. A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 22VE00155
60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...SEGHIER-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 114 727,50 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, du fait de l'agression dont il a été victime le 14 février 2010 à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis. Par un jugement no 1909011 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juin 2020, 18VE02936
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SEGHIER-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 avril 2017 par laquelle le président du syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs SIPLARC a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 11 février 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 16 mai 2017, d'enjoindre au SIPLARC de prendre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 avril 2016, 15PA03778
...SEGHIER-LEROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1511821/6-1 du 9 septembre 2015, le président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre et 13 novembre 2015, M.B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 juin 2015, 14PA04147
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SEGHIER-LEROY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2014 et 21 mai 2015, présentés pour Mme A...B..., demeurant au..., par Me C... ; Mme B... demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1414111 du 26 septembre 2014 en tant que, par cette ordonnance, le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 avril 2013, 11NT02392
...SEGHIER-LEROY...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour Mme C... E... et M. B... D..., demeurant..., par Me Seghier-Leroy, avocat au barreau de Paris ; Mme E... et M. D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005526 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme E... tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Moscou du 5 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée...
