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...SCPA SOREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1804627 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans a déchargé M. et Mme D... de la majoration de 40 % prévue à l'article 1729 du code général des impôts dont était assortie la cotisation supplémentaire d'impôt...

...SCPA SOREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 6 décembre 2016 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher a rejeté leur réclamation relative aux cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011 et, d'autre part, de leur accorder la décharge des suppléments d'imposition en litige. Par un jugement n° 1700313 du 11 décembre 2018, le...

...SCPA SOREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1703084 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a déchargé M. A..., en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Procédure devant la cour : Par une...

...SCPA SOREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 juillet 2015 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher a rejeté sa réclamation relative aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 et de prononcer la décharge de ces impositions. Par un jugement n° 1502925 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SCPA SOREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Groupe Monin a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires mises à sa charge au titre des années 2009 à 2011 à concurrence de la somme de 52 983 euros. Par un jugement no 1401506-1502055 du 26 avril 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juin 2016, 3 février 2017 et 22...

...SCPA SOREL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Letec a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2012 du fait de la remise en cause du crédit d'impôt pour dépenses de recherche qu'elle avait déclaré au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1501959 du 10 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure...