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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 06NC00977
...SCPA DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 5 mars 2008, présentée pour la SARL TRIPÉ-FENARD, dont le siège est 62 rue Numa Gillet à Montigny-sur-Loing 77690, représentée par son président-directeur général, par la SCPA d'avocats Dumont - Bortolotti - Combes ; la SARL TRIPÉ-FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-905 en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation du département de l'Aube...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 06NC01161
...SCPA DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2006, complétée par un mémoire enregistré le 25 octobre 2007, présentée pour la société anonyme TRIPÉ-FENARD, dont le siège est 62 rue Numa Gillet à Montigny-sur-Loing 77690, représentée par son président directeur général, par Mes Dumont-BortolottiCombes, avocats ; la société TRIPÉ-FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2505 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la résiliation aux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 06NC01616
...SCPA DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 5 mars 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME TRIPÉ FENARD, dont le siège est 62 rue Numa Gillet à Montigny sur Loing 77690, représentée par son président-directeur général, par la SCPA Dumont - Bortolotti - Combes, avocats ; la SOCIETE TRIPÉ FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200558 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la...
...SCPA DUMONT BORTOLOTTI COMBES...Vu l'arrêt avant dire droit, en date du 28 décembre 2005, par lequel la cour de céans a prescrit une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES qui demandait à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a déclaré responsable des conséquences dommageables du retard avec lequel le diagnostic du cancer dont souffrait Mme Y a été posé, l'a condamné à verser à cette dernière la somme de 33 000 euros au titre de ses différents...
...SCPA DUMONT BORTOLOTTI COMBES...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, par la SCP d'avocats Dumont-Bortolotti-Combes ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a déclaré responsable des conséquences dommageables du retard avec lequel le diagnostic du cancer dont souffrait Mme X a été posé, l'a condamné à verser à cette dernière la somme de 33 000 euros au titre de ses...
