La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 255

..., avocat de Mme D, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° G 21-11.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 Mme F S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-11.154 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour...

...-Lament, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 13-21. 405, Y 13-22. 751, G 13-22. 047, M 13-21. 406 et X 13-22. 750 ; Donne acte à M. Y..., ès qualités, de ce qu'il se désiste de ses pourvois dirigés contre M. X..., ès qualités, et la société Immobilière Notre-Dame ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Chauray contrôle et MM. Y... et X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident n° K 13-21. 405 relevé par M. Y..., ès qualités ; Attendu, selon les arrêts...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 juillet 2013, que par acte authentique du 26 avril 2008, Mme X... a vendu à M. et Mme Y... une parcelle de terrain à bâtir moyennant le prix principal de 115 000 euros, le prix étant payé au moyen d'un prêt de 95 000 euros souscrit auprès de la CRCAM du Languedoc-Roussillon ; que le permis de construire leur ayant été refusé par un arrêté municipal du 1er octobre 2010, M. et Mme...

... Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre Mme Renée Y... veuve Z..., M. Dominique Z... et M. Gilles Z... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 février 2011, que Mme X... ayant acquis, lors d'une vente aux enchères organisée par Mme Danielle A... , commissaire-priseur, assistée d'Alain A..., expert, une oeuvre appartenant à la société Topbeat Limited et provenant de la collection Bernard Z..., attribuée à Andy...

... Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X..., à la société X...et à M. Y..., en sa qualité de mandataire ad hoc de cette dernière, de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque populaire du Sud ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, contestée par la défense : Attendu qu'il résulte de l'arrêt que M. X...a sollicité l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a condamné au paiement de plusieurs sommes au...

...-huit janvier deux mille onze. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est formé contre M. X..., en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Simon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 23 juin 2009, que la société Simon le promoteur a, le 21 juin 1999, obtenu, en vue de la construction de deux immeubles collectifs, un crédit d'accompagnement de la caisse régionale...

... Hannotin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 6 juillet 2015, que la société Stone Area, aux droits de laquelle se trouve la société Stone option, a acquis un ensemble de bâtiments comprenant notamment des chais en vue de leur transformation en résidence d'habitation ; qu'elle a confié la commercialisation du projet à la société Omnium conseil, désormais dénommée Stellium immobilier, assurée auprès de la société Allianz IARD ; que l'état de division et le règlement de copropriét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gérard X...,- Mme Nelly Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

... Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Véolia eau que sur le pourvoi incident relevé par la société BNP Paribas immobilier promotion résidentiel : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Union de gestion et d'investissements fonciers la société UGIF est propriétaire, dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, d'un lot donné à bail à la banque Société générale, le paiement de la consommation d'eau étant mis à la charge du preneur...

... et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 14-24.164 et Y 14-25.446 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 24 juillet 2014, que, par acte du 8 mars 2005, la société civile immobilière Domaine des Lices la SCI a vendu un appartement en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X... ; que, pour financer cet achat, le Crédit foncier de France a consenti un prêt immobilier à M. et Mme X... garanti par une assurance souscrite auprès de la société Axa ; que la...