La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Yves et Blaise Capron - page 250

...Me Copper-Royer, Me Foussard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 février 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y..., Bruno Z..., Claude A..., Michel B..., Jean-Marc C... des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés a infirmé l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en premier ressort tribunal d'instance de Compiègne, 17 mars 2005 et juridiction de proximité de Compiègne, 4 octobre 2007, que M. X..., victime d'un accident de la circulation, a été débouté, par un premier jugement, de la demande en paiement qu'il avait dirigée contre la société France motos assurances, son assureur ; que par un second jugement, il a ét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvoi n° F 08 16.850 et U 08 17.897 qui sont connexes ; Donne acte aux époux X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre M. Y... ; Donne acte à M. Z... de ce qu'il se désiste du pourvoi qu'il avait formé avec les sociétés MMA IARD assurances et MMA IARD, ce pourvoi restant maintenu par ces sociétés uniquement contre M. et Mme X... ; Attendu que M. et Mme Y..., qui s'étaient...

... SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Chanel, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Interruption d'instance avec reprise par arrêt M. VIGNEAU, président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° P 20-18.653 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme I N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 440 F-D Pourvois n° M 21-15.366 E 21-18.074 T 21-23.192 V 21-23.401 G 21-24.011 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023 I - 1°/ M. G M, domicilié Adresse...

... de la société T et associés, es qualités, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Interruption d'instance avec reprise par arrêt M. VIGNEAU, président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° P 20-18.653 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme I N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 440 F-D Pourvois n° M 21-15.366 E 21-18.074 T 21-23.192 V 21-23.401 G 21-24.011 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023...

... Thiriez, avocat de Mme I, épouse Y, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° F 22-10.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 M. Z Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-10.351...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi à caractère saisonnier - Clause de reconduction pour la saison... ...SCP Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 14-16.330 à V 14-16.335 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 1244-2 du code du travail, ensemble l'article 10 de la convention d'établissement du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion CTICS ; Attendu que...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Contestation par les parties -... ... Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 977 F-P+B+I Pourvoi n° P 19-15.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 M. C... K..., domicilié ... , a formé le...