La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 185

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'ordonnance en date du 8 juillet 2005, enregistrée le 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour M. Gilbert A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2005, présentée pour M. Gilbert A, demeurant ... ; M. A demande : 1° d'annuler le jugement en date du 3 février 2005 par lequel le...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONDRAGON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONDRAGON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille, statuant sur un recours en appréciation de légalité présenté par M. Maurice A en exécution d'un jugement du 13 mai 2004 du tribunal de grande instance de Carpentras, a déclaré illégales les décisions des...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP TIFFREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 6 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Denis, en date du 14 septembre 2006, interdisant à la société anonyme Orange France d'installer des...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AUBERVILLIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE D'AUBERVILLIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la COMMUNE D'AUBERVILLIERS, en date du 16 octobre 2006, interdisant à la Société française de...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2006 et 29 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ..., M. Bernard B, demeurant ..., M. Raphaël C, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., Mme Odile D, demeurant ..., Mme Elisabeth E, demeurant ..., M. Jack I, demeurant ..., M. Alexandre F, demeurant ..., Mme Monique H, demeurant ..., Mme Agnès G, demeurant ..., Mme Kiet Diem J, demeurant ..., M. Maurice Jean-Paul L, demeurant ..., M. Marc M, demeurant ... ; M. Michel A et autres...

39-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - MARCHÉS PUBLICS - QUESTIONS... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu la requête , enregistrée le 16 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ORNE, représenté par le président du conseil général en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, B.P. 528, à Alençon 61017 ; le DEPARTEMENT DE L'ORNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 1er mars 2006 par laquelle le juge des...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SPINOSI ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, enregistrée le 18 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 0316726/7 du 12 janvier 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 5 novembre 2003 et 27 janvier 2004, présentés par la...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SPINOSI ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, enregistrée le 18 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 0316725/7 du 12 janvier 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 5 novembre 2003 et 27 janvier 2004, présentés par la...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SPINOSI ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, enregistrée le 19 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 0316714/7 du 12 janvier 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 5 novembre 2003 et 27 janvier 2004, présentés par la...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Mont-de-Marsan a rejeté sa demande tendant à sa reconstitution de carrière, et, d'autre part, à ce...