La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 160

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 315401, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE, dont le siège est Zone Industrielle Les Joncaux à Hendaye 64700, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, l'arrêt du 21 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...

39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - CONTRAT ADMINISTRATIF SE... ...FOUSSARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE GROUPE 6, dont le siège est 98 cours de la Libération à Grenoble 38035 ; la SOCIETE D'ARCHITECTURE GROUPE 6 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 mars 2009 par...

54-06-04-01 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÉDACTION DES JUGEMENTS. VISAS. - MENTIONS RELATIVES AU DÉROULEMENT DE L'AUDIENCE - OBLIGATION DE MENTIONNER... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 4 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roland A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclar...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 mai 2008 du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Fatima B, en qualité de conjointe d'un ressortissant français ; 2° d'enjoindre au ministre de...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; ODENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2007 et 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre le jugement du 30 juin 2005 du tribunal administratif de Montpellier lequel n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation de la commune de Mauguio à la suite de l'accident dont il a été victime le 12...

335-005-01 ÉTRANGERS. ENTRÉE EN FRANCE. VISAS. - CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE « VIE PRIVÉE ET FAMILIALE » ART. L. 313-11, 4° DU CESEDA -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2008 et 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatoumata A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 19 septembre 2007 par lequel le tribunal...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, enregistré le 23 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à la demande de M. Pascal A, a annulé la décision du 13 octobre 2003 du trésorier-payeur général de la Seine Saint-Denis refusant de lui accorder le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de...

36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. ENTRÉE EN SERVICE. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. - CONCOURS - NOTION - EPREUVES DE FIN DE... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1°, sous le n° 317419, la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du 24 avril 2008 du jury d'attribution du diplôme de conservateur de bibliothèques arrêtant le classement et la liste des élèves conservateurs des bibliothèques de la promotion DCB 16...

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DRANCY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE DRANCY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 23 février 2006 annulant la décision du maire de Drancy en date du...

54-07-025 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. ANNULATION PAR VOIE DE CONSÉQUENCE. - ABSENCE - ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE À LA... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 19 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE, dont le siège est Cavalière, Le Lavandou 83980, représentée par son gérant en exercice ; la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 mai 2007 par lequel la cour administrative...