La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 148

...HAAS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2009 et 29 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704238 du 26 août 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2007 par laquelle le directeur de La Poste du Bas-Rhin l'avait nommé dans l'intérêt du service avec effet...

...BALAT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 8 juin et 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A et Mme Pascale A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 07001451 du 2 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant, d'une part, à ce que soit mise à la charge de la commune de Dieppe une somme de 2 454,80 euros, toutes taxes comprises, au titre des dommages causés à leur maison d'habitation par les travaux...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 décembre 2009, 22 mars et 20 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Kamal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°08DA02012 du 20 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°0800451 du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2007 par lequel le...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Bernard B, demeurant ... et Mme A épouse B, demeurant ... ; M. B et Mme A épouse B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05BX02412 du 10 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'ils ont interjeté du jugement du 25 octobre 2005 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2007 et 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme V... A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 25 septembre 2002 du directeur régional d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'emploi ANPE prononçant sa mise à disposition de l'espace jeune relevant de...

19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. ENFANTS À CHARGE ET... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré les 23 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01571 du 3 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mars, 30 avril et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alex B, domicilié chez Mme Lisa C, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 29 novembre 2007 du consul de France à Accra Ghana lui refusant un visa de long séjour et d'entrée en France sollicité au titre du regroupement familial...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 8 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Agnès A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, le jugement n° 0300209 du 1er février 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2002 de l'agence nationale pour l'emploi ANPE rejetant sa demande tendant au remboursement de retenues correspondant à des périodes de congés payés...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré le 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 11 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision implicite du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE rejetant la demande de Mme Marie-Christine A tendant à la communication de l'avis qu'il avait émis...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 novembre 2008 et le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX00543 du 11 septembre 2008 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, statuant sur sa demande d'exécution d'un précédent arrêt du 27 novembre 2003, la cour n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à sa réintégration dans les fonctions de conseiller financier et à sa reconstitution de...