La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 145
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 338405
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01672 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement n° 0302465 du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2003 du commandant de la région de l'armée de terre Nord-Est rejetant...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 mars 2011, 347171
54-035-03-03-01-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP BOULLOCHE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE ENS représentée par son représentant légal, sise 45, rue d'Ulm à Paris 75005 ; l'ENS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11002849 du 26 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 337934
...BLANC ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 24 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fabrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC00550 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601000 du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement public de santé départemental de la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 février 2011, 323637
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 323637, le pourvoi, enregistré le 26 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01735 du 28 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 0400002 du 19 juin 2007 du tribunal administratif de Bordeaux ainsi que la décision du 16 mai 2003 de l'inspecteur du...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 février 2011, 334088
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2009 et 8 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 5260 du 23 septembre 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Dijon a confirmé le jugement du 1er décembre 2008 du tribunal départemental des pensions de la Côte d'Or accordant à M. Jean A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 16 février 2011, 314016
03-11 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. - AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ - EVALUATION PAR LA MÉTHODE DITE DES QUOTIENTS DE DANGER - MÉTHODE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu, 1°, sous le n° 314016, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 mars, 9 juin et 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION PAYSANNE, dont le siège est 104, rue Robespierre à Bagnolet 93170, représentée par son secrétariat national, le MOUVEMENT POUR LE DROIT ET LE RESPECT DES GENERATIONS FUTURES, dont...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 335451
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 novembre 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 6 novembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, lui a infligé la peine de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 11 février 2011, 309383
19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. - DÉLIBÉRATION DE LA POLYNÉSIE... ...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FIUMARELLA, dont le siège est BP 380884 à Punaauia 98718, représentée par son directeur général en exercice ; la SOCIETE FIUMARELLA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2007 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 février 2011, 316727
27-01-01 EAUX. RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX. RÉGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU. - 1 DÉBIT MINIMAL ART. L. 432-5 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean Paul A, demeurant... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX00935 - 07BX00936 du 1er avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur le recours du ministre de l'écologie et du développement durable, d'une part, a...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 11 février 2011, 319828
01-03-02-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. COMPOSITION... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1° sous le n° 319828, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE AQUATRIUM, dont le siège est 55, rue Charles Keller à Nancy 54000, représentée par son président ; la SOCIETE AQUATRIUM demande au Conseil d'État : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2008 par laquelle le...
