| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 23MA02451
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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 28 octobre 2024, 23MA03131
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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 décembre 2023, 21MA00838
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner avant dire droit si nécessaire, une expertise médicale et de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille APHM à l'indemniser des préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de la Timone...