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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 08 novembre 2024, 23MA02451

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Hérault a rejeté sa candidature en qualité de sapeur-pompier professionnel non officier et d'enjoindre au SDIS de l'Hérault de faire droit à sa demande de mutation. Par un jugement n° 1902417 du 12...

France | 08/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 28 octobre 2024, 23MA03131

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Tamaris Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice et la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 53 891,35 euros, à parfaire et à augmenter des intérêts légaux, en réparation des préjudices subis pour le non-respect de l'article 15 du cahier des clauses administratives...

France | 28/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 décembre 2023, 21MA00838

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner avant dire droit si nécessaire, une expertise médicale et de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille APHM à l'indemniser des préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de la Timone...

France | 11/12/2023 | 2ème chambre
 
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