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27 résultats

§ France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 juin 2010, 334538

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 334538, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2009 et 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-OUEN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-OUEN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, annulé le jugement du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de...

§ France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 mars 2010, 323748

...BERTRAND ; SCP RICHARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ... 54-04-03-02 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MOYENS D'ORDRE PUBLIC. - CHAMBRES DISCIPLINAIRES DE L'ORDRE DES MÉDECINS - OBLIGATION DE COMMUNIQUER À L'AUTEUR D'UNE REQUÊTE MANIFESTEMENT IRRECEVABLE LE MOTIF D'IRRECEVABILITÉ LORSQUE LA JURIDICTION N'EST PAS TENUE D'INVITER À RÉGULARISER OU QUE LA REQUÊTE N'A PAS ÉTÉ RÉGULARISÉE DANS LE DÉLAI IMPARTI - ABSENCE ART. R. 4126-5 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. 54-04-03-02...

§ France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 12 mars 2010, 322580

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2008 et 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire CHRU de...

§ France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322053

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE... 28-04-04-01-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. CAMPAGNE ÉLECTORALE. PRESSIONS SUR LES ÉLECTEURS. - LETTRE ADRESSÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À L'UN DES CANDIDAT - ABSENCE, EU ÉGARD AU CONTENU DE LA LETTRE, AU TEMPS DONT LES ADVERSAIRES DU CANDIDAT ONT DISPOSÉ POUR RÉPONDRE ET À L'ÉCART DE VOIX RJ1. 28-04-04-01-03 Une lettre adressée par le Président de la République à l'un des candidats, rendant...

§ France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 322057

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eugène B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à ce que soient annulées les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 dans le 3ème secteur de...

§ France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2009, 309454

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2007 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2004 du directeur du management et des compétences du système d'informations réseaux et...

§ France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2009, 306293

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 5 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 10 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions implicites par...

§ France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2008, 284551

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; COPPER-ROYER ; SCP DELAPORTE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 28 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de Cannes, dont le siège est Hôtel de Ville, B.P. 140, à CANNES 06406 ; la ville de CANNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur les appels formés par la société International sporting yachting club de la mer...

§ France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mai 2008, 276357

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 9 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 octobre 2001 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande de condamnation du centre hospitalier...

§ France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 14 mai 2008, 282312

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, dont le siège est 22, cours Grandval B.P. 215 à Ajaccio 20187 ; la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 15 mars 2001 du tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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