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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP VIAL-PECH DE DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 10 novembre 2018 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé son maintien en rétention à la suite de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805295 du 20 novembre 2018 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SCP VIAL-PECH DE DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné sa reconduite d'office à destination du Maroc. Par un jugement n°1805049 du 19 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet des...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...SCP VIAL-PECH DE DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...se disant Husem Hassan a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 mars 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP VIAL-PECH DE DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...se disant B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 1er novembre 2017 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1705066 du 29 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP VIAL-PECH DE DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...F...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1600206 du 19 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annul...