Recherche de avec pour avocat SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 10-25. 582 et n° W 10-25. 589 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a interjeté appel d'une ordonnance réputée contradictoire du juge des référés d'un tribunal de grande instance qui a constaté la résiliation du bail commercial que lui avait consenti M. Y...et l'a condamné à payer certaines sommes à ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt de...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 janvier 2007, M. X... la caution, gérant de la société X... RCMG la société, s'est rendu caution des engagements de celle-ci envers la société BNP Paribas la banque, à concurrence de la somme de 24 000 euros ; que, la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution qui a opposé la disproportion de son...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Paris 8e, 6 mars 2012, rendu sur renvoi après cassation 1ère Civ., 3 mars 2011, pourvoi n° 10-11. 798, qu'en février 2005 M. X... a contracté avec son épouse un prêt personnel de 10 000 euros, auprès de la société BNP Paribas la banque, garanti par un contrat d'assurance de groupe Natio vie ; que, reprochant à la banque...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que ledit arrêt ayant omis de statuer sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulée par M. X..., ès qualités, il convient de le compléter ; PAR CES MOTIFS : Complète le dispositif de l'arrêt n° 1416 F-D rendu le 5 décembre 2012 comme suit : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2012, qu'en 2002, la société civile immobilière Villa des arts du 20 cité Aubry SCI Villa des arts, a fait construire un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études de coordination et de réalisation immobilière Becri ; que M. de X... a été désigné en qualité d'expert judiciaire dans le cadre d'un référé préventif...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Roubaix, 16 janvier 2012, que M. X... l'assuré a souscrit le 16 juillet 2010, par l'intermédiaire de M. Y..., courtier de la société de courtage d'assurance Assor la société Assor , une assurance de groupe auprès de la société Macifilia ; que, par courrier du 11 mai 2011, la société Assor a informé M. X... de la...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. José-Marie X..., 1° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 6 avril 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance par officier public ou ministériel dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, faux et usage, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2° contre l'arrêt de la même cour d'appel...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Conextrans du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Igen Hellas ; Statuant tant que le pourvoi principal formé par la société Conextrans que sur le pourvoi incident éventuel relevé par les sociétés Calberson Sud-Ouest et compagnie Helvetia assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 29 mars 2011, que la sociét...

...Me Foussard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par: - Le procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre,- L'État français, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2011, qui a relaxé MM. Marc de X... et Fabrice Y... des chefs d'escroquerie, faux et usage, et a débouté la partie civile de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexit...

SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Exclusion - Cas - Fonds appartenant en propre à un époux séparé de la voie publique... ...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 19 avril 2011, que Mme X..., propriétaire d'une parcelle n° 109, a assigné les consorts Y... pour voir constater la cessation de l'état d'enclave des parcelles 108 et...