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...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 10-25. 582 et n° W 10-25. 589 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a interjeté appel d'une ordonnance réputée contradictoire du juge des référés d'un tribunal de grande instance qui a constaté la résiliation du bail commercial que lui avait consenti M. Y...et l'a condamné à payer certaines sommes à ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt de...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 10-25. 582 et n° W 10-25. 589 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a interjeté appel d'une ordonnance réputée contradictoire du juge des référés d'un tribunal de grande instance qui a constaté la résiliation du bail commercial que lui avait consenti M. Y...et l'a condamné à payer certaines sommes à ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...fait grief...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 janvier 2007, M. X... la caution, gérant de la société X... RCMG la société, s'est rendu caution des engagements de celle-ci envers la société BNP Paribas la banque, à concurrence de la somme de 24 000 euros ; que, la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution qui a opposé la disproportion de son...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 janvier 2007, M. X... la caution, gérant de la société X... RCMG la société, s'est rendu caution des engagements de celle-ci envers la société BNP Paribas la banque, à concurrence de la somme de 24 000 euros ; que, la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution qui a opposé la disproportion de son...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Paris 8e, 6 mars 2012, rendu sur renvoi après cassation 1ère Civ., 3 mars 2011, pourvoi n° 10-11. 798, qu'en février 2005 M. X... a contracté avec son épouse un prêt personnel de 10 000 euros, auprès de la société BNP Paribas la banque, garanti par un contrat d'assurance de groupe Natio vie ; que, reprochant à la banque...

...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Paris 8e, 6 mars 2012, rendu sur renvoi après cassation 1ère Civ., 3 mars 2011, pourvoi n° 10-11. 798, qu'en février 2005 M. X... a contracté avec son épouse un prêt personnel de 10 000 euros, auprès de la société BNP Paribas la banque, garanti par un contrat d'assurance de groupe Natio vie ; que, reprochant à la...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que ledit arrêt ayant omis de statuer sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulée par M. X..., ès qualités, il convient de le compléter ; PAR CES MOTIFS : Complète le dispositif de l'arrêt n° 1416 F-D rendu le 5 décembre 2012 comme suit : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que ledit arrêt ayant omis de statuer sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulée par M. X..., ès qualités, il convient de le compléter ; PAR CES MOTIFS : Complète le dispositif de l'arrêt n° 1416 F-D rendu le 5 décembre 2012 comme suit : Vu l'article 700 du code de procédure civile...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2012, qu'en 2002, la société civile immobilière Villa des arts du 20 cité Aubry SCI Villa des arts, a fait construire un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études de coordination et de réalisation immobilière Becri ; que M. de X... a été désigné en qualité d'expert judiciaire dans le cadre d'un référé préventif...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 avril 2012, qu'en 2002, la société civile immobilière Villa des arts du 20 cité Aubry SCI Villa des arts, a fait construire un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études de coordination et de réalisation immobilière Becri ; que M. de X... a été désigné en qualité d'expert judiciaire dans le cadre d'un référ...