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...-Sarano et Goulet, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-87.145 F-D N° 01074 5 SEPTEMBRE 2023 ODVS QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 M. C P et Mme Y J ont présenté, par mémoires spéciaux reçus le 15 juin 2023, des questions prioritaires de...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° Z 21-23.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. N S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-23.451 contre l'arrêt rendu le 10 juin...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° Z 21-23.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 M. N S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Radiation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° D 21-20.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 F L, ayant été domiciliée Adresse 1, décédée, a formé le pourvoi...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Radiation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° E 21-20.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 G C, décédée, ayant été domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° H 21-18.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MAI 2023 M. N P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-18.283 contre l'arrêt rendu le 25 mars...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° B 21-20.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MAI 2023 M. J X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-20.509 contre l'arrêt rendu le 2 juin...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-86.542 F-D N° 00534 ECF 10 MAI 2023 IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2023 L'établissement public industriel et commercial La monnaie de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 27 octobre...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 407 F-D Pourvois n° N 22-10.219 V 22-11.054 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 I L'institution de retraite interprofessionnelle de retraites...

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° M 22-10.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ Le syndicat Sud santé sociaux de l'Isère, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. M L...