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...SCP Spinosi, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 20-87.064 F-D N° 01058 28 JUILLET 2021 ECF NON LIEU À RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUILLET 2021 M. P G a présenté, par mémoire spécial reçu le 3 mai 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° W 19-15.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société ID Sud, société anonyme, dont le siège est ... , venant...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° X 19-21.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société l'Equité, compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, sociét...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 956 F-D Pourvoi n° K 18-24.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme Y... U..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° K 18-24.668 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 808 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 28 février 2017, rendu en référé, que M. et Mme Z..., qui ont consenti, le 15 mai 2004, un bail sur un local à usage commercial à la société Nuit des Monts, lui ont délivré, le 23 février 2016, un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à justifier de la démolition de constructions érigées sans leur...

...SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 décembre 2007 par l'association Le Colombier, qui gérait l'Entreprise adaptée Le Colombier ; que par arrêté du 31 mars 2010, le préfet du ... a nommé M. Y... en qualité d'administrateur provisoire de l'Entreprise adaptée Le Colombier pour une durée de six mois ; que sa mission était renouvelée par arrêt...