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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2023, 12300689
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 689 F-D Pourvois n° Y 22-17.934 P 22-17.994 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 I - 1°/ M. N S, 2°/ Mme E H, épouse S, tous deux domiciliés...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 décembre 2023, 42300825
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 825 F-D Pourvoi n° K 22-15.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Intrum Debt Finance AG, anciennement dénommée société Intrum Justitia Debt Finance AG, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 décembre 2023, C2301540
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Exceptions - Exception de nullité - Présentation - Moment - Exception présentée devant la cour d'appel... ...SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-87.233 F-B N° 01540 MAS2 20 DÉCEMBRE 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. U Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2023, 32300815
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° G 22-10.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 La société Elogie-Siemp, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-10.031 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2023, 12300701
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Interruption d'instance avec reprise Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° U 23-12.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Le Richmond, société à responsabilité limitée, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2023, 12300703
...Me Bouthors, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Transmission pour avis troisième chambre civile arret Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 703 FS-D Pourvois n° Y 22-20.533 N 22-21.719 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 I - La société Crédit...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2023, 42300794
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° K 22-20.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société SARL à capital variable Andoca, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, Localit...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2023, 42300797
... football professionnel LFP, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société BeIN Sports France...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° D 22-17.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Groupe Canal +, société anonyme, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2023, 42300802
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Exécution du plan - Action contre la... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 802 F-B Pourvoi n° V 22-18.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 décembre 2023, 12300662
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° G 22-20.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-20.289...