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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 14 mai 2008, 07DA00795
...SCP THOREL PONCET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Thérèse X veuve Y, demeurant ..., M. Bernard X, demeurant ..., M. Michel X, demeurant ..., M. Pierre X, demeurant ..., Mme Monique X épouse Z, demeurant ... et la SCEA LE MARTIN PECHEUR, dont le siège social est La Mésangère à Mesnil Verclives 27440, par la SCP Thorel, Poncet et associés ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402839 en date du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur...
...SCP THOREL PONCET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 novembre 2004, présentée pour M. Harald X, demeurant ..., par Me Poncet ; M. X demande à la cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100194 du 17 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune des Barils en date du 28 novembre 2000, accordant à M. Y un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de lui allouer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 02DA00996
...SCP THOREL PONCET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la société Urbapac, représentée par son président-directeur-général, dont le siège est ... ; la société Urbapac demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1687 du 23 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 2000 par lequel le maire de la commune de Villegats a refusé de lui accorder une autorisation de lotir ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 09 octobre 2003, 01DA00677
...SCP THOREL PONCET et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me Patrick Deboeuf, avocat ; Mme Véronique X demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution et d'annuler le jugement n° 00-1567, 00-1999, 00-1996 et 00-1581 du 14 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mai 2000 par lequel le préfet de l'Eure a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un giratoire au carrefour...
