La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Spinosi et Sureau - page 305

...Me Le Prado, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 février 2013, rendu sur renvoi après cassation 3ème Civ, 30 juin 2009, pourvoi n° 08-15. 550, que la société civile immobilière Solferino la SCI est propriétaire des lots n° 18, composé d'un bureau au rez-de-chaussée du bâtiment A, et n° 47, formé du hangar constituant le bâtiment B de la copropriété ; qu'ayant assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble... à Boulogne-Billancourt le syndicat en annulation de certaines...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Franck X..., - M. Mathias Y..., - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, I-par le premier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 janvier 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; II-par les trois, contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 17 février 2014, qui, dans la même information, a renvoyé devant la cour d'assises des...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Kévin X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 mars 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ;Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rachid X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et de blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...