| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2022, 21-21050
...SCP Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° Q 21-21.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-21.050 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2022, 19-22846
...SCP Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° A 19-22.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. P O, 2°/ Mme Z X, épouse O, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2022, 20-22060
...SCP Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° S 20-22.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. G S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-22.060 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 décembre 2021, 20-18457
...SCP Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° A 20-18.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme P R, épouse V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-18.457 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 septembre 2021, 20-21994 et suivant
...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvois n° V 20-21.994 H 20-22.005 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 I - Mme U D, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° V 20-21.994 contre un...