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...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Enedis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions de concession conclues les 8 février et 1er août 1913 avec la société lilloise d'éclairage et la société électricité et gaz du Nord, de demander à la société Enedis de lui remettre les ouvrages constituant le réseau de distribution d'électricité en haute tension A...

...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artisal a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser la somme de 39 523,17 euros toutes taxes comprises au titre du solde de la première phase du lot n° 2 " partitions " du marché de restructuration et extension du centre hospitalier Laennec de Creil, ainsi que la somme de 3 865,69 euros au titre des intérêts moratoires sur ce solde. Elle a également demandé la condamnation de ce groupe hospitalier à lui...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Investissement promotion réalisation immobilière Marini a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser la somme de 404 506,02 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la résiliation unilatérale du contrat de conservation et de gestion des...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rougnon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'arrêter le solde du lot n° 10 du marché de restructuration et d'extension du centre hospitalier Laennec à Creil à la somme de 2 495 606,66 euros hors taxes et de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser une somme de 921 704,49 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal majoré des intérêts moratoires à compter du 24 juillet...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eliez a demandé au tribunal administratif d'Amiens à titre principal de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser la somme totale de 296 418,56 euros hors taxes pour l'exécution de la première phase du lot n° 3 du marché de restructuration et extensions du centre hospitalier Laennec à Creil ainsi que la somme totale de 407 001,30...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard.... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saga tertiaire a demandé au tribunal administratif d'Amiens à titre principal de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser la somme de 1 978 294,76 euros toutes taxes comprises correspondant au solde du lot n° 7 du marché de restructuration et d'extension du centre hospitalier Laennec à Creil, assortie des intérêts moratoires au...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Brézillon a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser une provision d'un montant de 1 974 303,87 euros toutes taxes comprises au titre du défaut d'amortissement des frais de siège du fait du retard dans...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°15DA00447, 15DA00715, 15DA00719 du 14 décembre 2015, le président de la cour, statuant en référé sur les requêtes du groupe hospitalier public du sud de l'Oise, de la société Brézillon et de la société Cegelec Nord Tertiaire, a prescrit une expertise portant sur les désordres et malfaçons affectant les travaux de la phase 1 de l'opération...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Schindler a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO à lui verser une somme de 111 391,08 euros toutes taxes comprises en paiement du solde du marché public de maintenance, contrôle et travaux de mise en sécurité des appareils élévateurs des centres hospitaliers de Creil et Senlis, assortie des intérêts moratoires...

61-06-04 Santé publique. Établissements publics de santé. Régime des cliniques ouvertes et des groupements de coopération sanitaire GCS. ... ...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES ; SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES ; SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...I...et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupement hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO à leur verser, respectivement, les sommes de 94 488,18 euros et 131 029,77 euros en...