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...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : M. B...C...et Mme A...F...ont porté plainte contre M. D... E...devant la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 août 2013, la chambre disciplinaire a prononcé contre M. E...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pour une durée de deux mois. Par une décision du 12 mai 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête formée par M...

15-03 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - QPC... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 16 juin et 9 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, la société NotreFamille.com demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant...

55-01-02-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 16 février et 25 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, Mme B...D...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 11619 et 11620 du...

54-04-04 PROCÉDURE. INSTRUCTION. PREUVE. - RÉGIME DE PREUVE DU DÉFAUT D'INFORMATION MÉDICALE L. 1111-2 DU CSP - CHAMP D'APPLICATION -... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 19 novembre 2012, le 19 février 2013 et le 29 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11242 du 19 septembre 2012 par laquelle la chambre...

54-06-04 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÉDACTION DES JUGEMENTS. - MENTIONS OBLIGATOIRES DE LA MINUTE DE LA DÉCISION - NOMS DES PARTIES. 54-06-04 La... ...BALAT ; SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...D..., demeurant ... ; Mme D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11582 du 14 novembre 2013 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre...

01-04-03-07-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES... ...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : M. C...D...puis, après son décès survenu le 17 décembre 2011, Mmes E... et B...D...ses ayants-droits, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 6 mai et 24 novembre 2010 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des sports plaçant d'office M.D...

...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 août, 13 septembre et 15 octobre 2013 et le 26 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société UBS France SA, représentée par son président directeur général en exercice, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 juin 2013 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel a...