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...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° E 23-15.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société DStorage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-15.966 contre l'arrêt rendu...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° W 23-23.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 Mme E V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-23.755 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 24-82.108 F-D N° 00220 SL2 26 FÉVRIER 2025 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2025 M. B P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 17 janvier 2024, qui a prononcé sur une requête en incident contentieux d'exécution. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 24-82.484 F-D N° 00221 SL2 26 FÉVRIER 2025 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2025 M. N F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 17 janvier 2024, qui a prononcé sur une requête en incident contentieux d'exécution. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini...

...SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 24-81.500 F-D N° 00227 SL2 26 FÉVRIER 2025 CASSATION IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2025 M. U B Z a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, en date du 21 décembre 2023, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-huit ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou...

...SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : La société Ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser une somme de 711 019,43 euros, ou subsidiairement de 663 120,84 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. Le centre hospitalier Louis Jaillon a demandé au même tribunal, à titre reconventionnel, de condamner la société Ambulances et taxis des quatre villages à lui rembourser la provision de 557 256,84 euros qu'il lui avait versée en exécution d'une ordonnance no...

...SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : M. AC... W..., M. G... A..., M. R... AA..., M. D... Y..., M. L... X..., M. E... M..., M. O... Z..., M. B... N..., M. K... S..., M. C... H..., M. P... J..., M. V... Q..., M. T... U..., M. AB..., M. F... I... et la section française de l'Observatoire international des prisons ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'ordonner toute mesure...

...SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : L'ordre des avocats au barreau de Limoges et la Section française de l'Observatoire international des prisons ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner toute mesure utile afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au sein de la maison d'arrêt de Limoges, en deuxième lieu, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° G 22-23.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 M. D U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-23.003 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° D 23-10.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Château Citran Medoc, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-10.813 contre l'arrêt rendu le 17...