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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14NT00253
...SCP SOREL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, pour le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est sis BP 180 à Saint-Amand-Montrond 18206, par MeD... ; le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301573 du 26 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 7 mai 2013 du directeur prononçant à l'encontre de M. A... la sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée de trois mois ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2014, 14NT01331
...SCP SOREL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2014, présentée pour la société Arches Etudes, dont le siège est 13 bis, rue Philippe de Girard à Paris 75010, par Me Silvestre, avocat au barreau d'Orléans ; la société Arches Etudes demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, son arrêt n° 12NT00206 du 21 février 2014 en tant qu'il omet dans son dispositif de mettre à la charge de la communauté des communes giennoises le versement à son profit de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, alors que les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 juin 2014, 13NT01770
...SCP SOREL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est sis BP 180 à Saint-Amand-Montrond 18206, par Me E... ; le centre hospitalier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202436 du 9 avril 2013 du tribunal administratif d'Orléans annulant la décision du 11 juin 2012 du directeur infligeant à M. A... la sanction de blâme ; 2° de rejeter la demande de M. A... ; 3° de mettre à la charge de ce dernier le paiement d'une somme de 1 500 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 février 2014, 13NT01848
...SCP SOREL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour Mme A... C..., demeurant..., par Me Silvestre, avocat au barreau d'Orléans ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 11-2356, 11-7396 du 18 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de prononcer sa naturalisation dans...
