Recherche de avec pour avocat SCP SERRE - ODIN - EMMANUELLI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 17 juillet 2025, 24PA02744
...SCP SERRE - ODIN - EMMANUELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 avril 2023 par lequel le département de la Seine-Saint-Denis a procédé au retrait de son agrément d'assistante maternelle. Par une ordonnance n° 2306232 du 26 avril 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a pris acte de son désistement d'office. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 01 juillet 2024, 23PA05315
...SCP SERRE - ODIN - EMMANUELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2320249/3-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA03790
...SCP SERRE - ODIN - EMMANUELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au changement de son nom en " B... ", et d'enjoindre à ce ministre de procéder au changement de nom sollicité ou de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2300190 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22PA02103
...SCP SERRE - ODIN - EMMANUELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2006362 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22PA02103
...SCP SERRE - ODIN - EMMANUELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2006362 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
