La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 38

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 13 janvier 2014, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 25 novembre 2013, qu'ayant travaillé dans des emplois au fond, entre 1980 et 2004, au sein des Houillères du bassin de Lorraine, aux droits desquelles est venu l'établissement public Charbonnages de France, M. X... a déclaré, le 6 juillet 2006, une maladie professionnelle au titre du tableau n° 25 auprès de l'union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Est, aux droits de laquelle...

...SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. Clément et Simon X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'acquéreur, M. Z..., avait déposé le 17 novembre 2010, dans le délai prévu par la promesse de vente, un dossier de permis de construire conforme aux règles de l'urbanisme et souverainement retenu qu'il n'était pas établi que la non-obtention du permis de construire dans le délai prévu au contrat était imputable...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 octobre 2013, que M. et Mme X..., M. Y..., Mme Z..., M. et Mme Jean-Paul A... et M. William A..., propriétaires de trois lots situés dans le lotissement Val Seyton, ont obtenu le 15 juillet 2008 un permis de construire sur les trois lots réunis ; que M. et Mme B..., propriétaires d'un lot situé dans le même lotissement, estimant que ce projet ne respectait pas les dispositions contractuelles du cahier des charges...

...-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val-Cenis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 octobre 2013, que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins la SCI pour la construction et la commercialisation d'une résidence de tourisme en montagne ; que, désireux de réaliser un placement immobilier défiscalisé, M. et Mme X...y...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val Cenis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 octobre 2013, que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins la SCI pour la construction et la commercialisation d'une résidence de tourisme en montagne ; que, désireux de réaliser un placement immobilier...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val Cenis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 octobre 2013, que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins la SCI pour la construction et la commercialisation d'une résidence de tourisme en montagne ; que, désireux de réaliser un placement immobilier...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val Cenis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 octobre 2013, que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins la SCI pour la construction et la commercialisation d'une résidence de tourisme en montagne ; que, désireux de réaliser un placement immobilier...

...SCP Ortscheidt, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 14 avril 2011, que M. X..., associé de la SCI X..., qui occupait un bien immobilier dont celle-ci est propriétaire, a déclaré vouloir se retirer de la société et obtenir le rachat de ses parts sociales ; que la SCI a réclamé le paiement d'une indemnité d'occupation à compter du 21 mars 2005 ; Attendu que la SCI X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'indemnité d'occupation doit commencer à courir...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 19 décembre 2013 et les productions, que, dans un litige opposant M. et Mme X... à M. et Mme Y..., propriétaires de parcelles voisines, un précédent arrêt a constaté la cessation de l'état d'enclave de la parcelle appartenant à ces derniers, la cessation de la servitude légale de passage au profit de leur fonds et a débouté Mme Y..., dont l'époux était décédé, de sa revendication de propriété ; que le pourvoi form...