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...SCP Foussard et Froger, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° T 22-14.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 Mme Y J, épouse P, domiciliée lieudit Adresse 5, a formé le pourvoi n° T 22-14.732...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° K 21-13.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°/ La société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° T 11-28.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. L V, 2°/ Mme N I, épouse V, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 11-28.488 contre...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° B 11-28.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. L I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 11-28.588 contre l'ordonnance rendue le 12 octobre 2011 par le juge de...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° C 11-28.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. N L, 2°/ Mme I V, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° C 11-28.589 contre l'ordonnance rendue...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° D 11-28.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. I N, 2°/ Mme V L, épouse N, tous domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° D 11-28.590 contre l'ordonnance...

...SCP Ortscheidt, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 57 F-D Pourvois n° R 19-13.545 F 19-16.135 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 JANVIER 2021 I. 1°/ M. E... S..., domicilié ... , 2°/ M...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° T 18-25.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 M. E... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 18-25.434 contre les arrêts rendus les 17 janvier et 5 septembre 2018 par la cour d'appel...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 15 juin 2017, que Mme Q..., propriétaire d'un fonds bordant le Tarn, a assigné la société à responsabilité limitée Moulin du Tarn, exploitant une micro-centrale hydroélectrique, en démolition d'ouvrages construits dans le lit du cours d'eau et empiétant sur sa propriété ; Attendu que, pour déclarer...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F... et Mme I... , tous deux de nationalités française et marocaine, se sont mariés le 9 septembre 1984 à Kenitra Maroc ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et condamné le mari à payer à l'épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 50 000 euros ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas...